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Poursuite de la SEC contre RIPPLE
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Poursuite de la SEC contre RIPPLE

Le tribunal prolonge la date limite du procès de la SEC contre Ripple jusqu'en janvier 2022.

Napoleon Group
22/10/2021

La United States Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé au tribunal d'accorder une extension du délai pour la découverte complète dans leur procès contre Ripple Labs Inc. et ses hauts dirigeants. Le tribunal a accédé à la demande de la SEC et a donc repoussé le délai au 14 janvier 2022.


La SEC a accusé les dirigeants de Ripple, Bradley Garlinghouse (actuel PDG), Christian Larsen (ancien PDG, président exécutif du conseil d'administration et cofondateur) et Ripple Labs d'avoir levé plus de 1,3 milliard de dollars américains par le biais d'une offre non enregistrée de titres d'actifs numériques.


Les rapports indiquent que le document d'ordre pour la procédure judiciaire dit :
"Les parties reconnaissent qu'il y a probablement au moins 14 témoins experts qui seront déposés. Les défendeurs estiment que ces dépositions peuvent raisonnablement être menées dans un délai de 18 jours ouvrables compte tenu des ressources dont dispose la SEC. "


Lors de la toute première demande de la SEC de repousser le délai, l'avocat de Ripple Labs a accepté de repousser le délai pour le rapport de réfutation de l'expert. Il convient toutefois de souligner que les défendeurs n'ont pas concédé le report du délai de discovery.


Ripple Labs avait affirmé à l'époque que l'extension de ce délai au-delà du 10 décembre 2021 affecterait probablement le calendrier de présentation de la motion de jugement sommaire. Ils ont ensuite souligné qu'un retard supplémentaire dans le procès intenté par la SEC à l'encontre de Ripple Labs et de ses hauts dirigeants nuirait gravement aux intérêts des défendeurs et des détenteurs de pièces XRP.
Tout en ne cédant pas aux demandes de Ripple Labs, l'ordonnance du tribunal dit : "Bien que le tribunal reconnaisse que les deux parties ont consacré des ressources substantielles à la poursuite de cette affaire, compte tenu des motions de rejet et de radiation en cours, et de l'ajournement précédent de toute date limite pour déposer une motion de jugement sommaire, le délai supplémentaire demandé par la SEC n'affectera pas le calendrier de résolution de cette affaire."


Le tribunal estime également que le délai supplémentaire aidera à la fois la SEC et Ripple à compléter la découverte des faits en suspens et aidera enfin à préparer correctement les dépositions des experts.

source :
Napoleon Group

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