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Le nouveau projet de loi bipartisan sur l'infrastructure 2021 a été adopté
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Le nouveau projet de loi bipartisan sur l'infrastructure 2021 a été adopté

Le projet de loi bipartisan sur les infrastructures 2021, d'un montant de 1 200 milliards de dollars, a été adopté par la Chambre des représentants vendredi dernier. Le président américain Joe Biden devrait le signer lundi (15 novembre 2021).

Napoleon Group
12/11/2021

Cette loi contient de nombreuses dispositions en matière de déclaration fiscale concernant les actifs numériques tels que les crypto-monnaies et les NFT (non fungible tokens).

Si vous êtes un investisseur en crypto-monnaies, vous serez potentiellement impacté de deux manières :


Des 1099-B surévalués


Les bourses de crypto-monnaies et les "courtiers" sont tenus par le projet de loi bipartisan sur l'infrastructure 2021 de déclarer leurs gains en crypto-monnaies sous forme de 1099. Ils devront également divulguer les noms et adresses de leurs clients. Le terme "courtier" étant trop large, le département du Trésor américain a précisé plus tôt (en août 2021) que la catégorie des "courtiers" en crypto ne comprend pas les développeurs de matériel, les mineurs de crypto et autres.

Un échange ou un courtier en crypto devra envoyer un formulaire 1099-B à l'Internal Revenue Service (IRS) et leurs clients.

En tant que client, vous devez utiliser les informations du formulaire 1099-B pour calculer vos profits et pertes préliminaires. Vous devez déclarer les calculs de crypto-monnaies dans votre déclaration d'impôts.

L'expert-comptable agréé et responsable de la stratégie fiscale de CoinTracker, Shehan Chandrasekera, a déclaré concernant les dispositions du nouveau projet de loi bipartisan sur l'infrastructure que : "Ces 1099 vont être inexacts pour la plupart, car ces échanges n'ont pas de visibilité sur ce que vous avez dans votre portefeuille d'autodétention ou sur ce que vous faites dans les applications de finance décentralisée, ou DeFi."

Cependant, cette disposition aura tout de même un impact sur les investisseurs en crypto-monnaies, affirme Shehan Chandrasekera, expert-comptable certifié et responsable de la stratégie fiscale chez CoinTracker, un traqueur de portefeuille de crypto-monnaies et un calculateur d'impôts. Il a également souligné le fait que le calcul peut devenir délicat si un investisseur en bitcoins maintient à la fois un portefeuille de self custody et un portefeuille d'échange de crypto-monnaies.

Si un investisseur en crypto-monnaies achète des BTC par le biais de l'échange de crypto-monnaies Binance, les transfère dans son portefeuille auto-géré, puis les transfère dans le portefeuille Coinbase pour vendre les BTC, cela peut conduire à une surestimation de 1099.

Chandrasekera suggère que de telles inexactitudes (puisqu'ils reçoivent le formulaire 1099 de leurs échanges de crypto) devraient être réglées par les investisseurs eux-mêmes. Il a déclaré : "Ils devront parler à un comptable ou utiliser un outil pour le réconcilier et déclarer le bon montant."


Vie privée et surveillance


Avec la mise en place du nouveau projet de loi bipartisan sur l'infrastructure 2021, la disposition des codes fiscaux américains (6050I ) s'étend désormais aux actifs numériques également. La section 6050I exige désormais que vous déposiez un rapport auprès de l'IRS si vous recevez plus de 10 000 USD en espèces et équivalents.

Cette déclaration devra désormais inclure des informations sur le nom et le numéro de sécurité sociale (SSN) de la personne qui vous a versé plus de 10 000 USD en espèces et équivalents. Si vous omettez de déclarer les détails de l'envoi des paiements, cela sera considéré comme une infraction grave. Les mêmes déclarations doivent être faites par les entreprises et les bourses si elles reçoivent plus de 10 000 USD en crypto-monnaies.

M. Chandrasekera a souligné que cette disposition ne représentera pas une charge directe pour les contribuables finaux, mais qu'elle affectera leur vie privée. Il a poursuivi en disant :,"Disons que vous achetez une Tesla avec un bitcoin d'une valeur de 60 000 dollars. Le vendeur de la voiture - l'entreprise - doit collecter vos informations personnelles, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de sécurité sociale, etc. afin de pouvoir les déclarer à l'IRS."

Chandrasekera a souligné :"Les cryptomanes sont soucieux de leur vie privée. Pourquoi voudraient-ils donner toutes leurs informations à ces entreprises ? Certaines de ces entreprises n'ont peut-être même pas un bon moyen de protéger ces informations privées. Cela pourrait entraîner d'autres conséquences de deuxième et troisième ordre."

Les dispositions du nouveau projet de loi bipartisan sur les infrastructures ne prendront effet qu'en janvier 2024. Les analystes pensent que les lobbyistes vont certainement faire pression pour obtenir des amendements et des projets de loi autonomes pour ajuster les dispositions.

source :
Napoleon Group

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