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L'Ukraine reconnaît légalement les crypto-monnaies pour la première fois
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L'Ukraine reconnaît légalement les crypto-monnaies pour la première fois

Le Parlement ukrainien a adopté le projet de loi "sur les actifs virtuels", reconnaissant et réglementant ainsi les crypto-monnaies. C'est la première fois que l'Ukraine reconnaît les crypto-monnaies sur son territoire.

Napoleon Group
9/9/2021

Selon les rapports, la législation sur les crypto-monnaies est basée sur les normes existantes, élaborées par le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux), l'organisation politique intergouvernementale de l'Ukraine.

La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation sur les actifs numériques serait supervisée par le ministère de la Transformation numérique du pays. Elle serait également conforme aux normes internationales et guiderait en conséquence la croissance de l'industrie des crypto-monnaies.

Anastasia Bratko, du ministère de la Transformation numérique, a déclaré que la nouvelle loi permettra aux entreprises de lancer des actifs numériques en Ukraine. En fait, elle permettra également aux banques du pays d'ouvrir des comptes pour les sociétés de cryptocurrency. Anastasia a poursuivi en disant que "la protection judiciaire des droits des propriétaires d'actifs virtuels" est garantie par les nouvelles lois sur les actifs virtuels.

Elle a ajouté :"Les Ukrainiens seront également en mesure de déclarer leurs revenus en actifs virtuels".

Le ministère concerné a souligné à travers son annonce que :"Le pays recevra des recettes fiscales supplémentaires pour le budget, qui seront payées par les sociétés de crypto-monnaies...Les normes adoptées établissent des règles pour les fournisseurs de services liés à la circulation des actifs virtuels et contribuent à la désobstruction du marché."

La nouvelle loi oblige les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) à divulguer leur structure de propriété afin que le gouvernement ukrainien puisse identifier les bénéficiaires effectifs ultimes. En fait, les VASP doivent "avoir une réputation commerciale impeccable" et ils sont tenus de maintenir des mesures internes de lutte contre le blanchiment d'argent.

Oleksander Bornyakov, ministre adjoint de la transformation numérique de l'Ukraine, a déclaré que certaines dispositions de la nouvelle législation rendront le marché ukrainien attrayant pour les bourses de crypto-monnaies étrangères. Il poursuit :

"Cela deviendra une incitation puissante pour la poursuite du développement de la crypto-sphère en Ukraine. Les banques leur ouvriront des comptes et effectueront des transactions avec une nouvelle catégorie d'actifs. Je suis sûr que la société, les entreprises et l'État bénéficieront de la légalisation de ce nouveau secteur de l'économie."

source :
Napoleon Group

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