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Des législateurs américains présentent un projet de loi visant à modifier les exigences relatives aux crypto-monnaies
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Des législateurs américains présentent un projet de loi visant à modifier les exigences relatives aux crypto-monnaies

Patrick McHenry et Tim Ryan, de la Chambre des représentants, ont présenté le Keep Innovation in America Act. Cette loi propose d'apporter diverses modifications à la section relative aux crypto-monnaies du projet de loi bipartisan sur les infrastructures récemment signé par le président américain Joe Biden.

Napoleon Group
24/11/2021

Le projet de loi concerné propose de repousser de 2024 à 2026 les obligations de déclaration obligatoire. Les obligations de déclaration obligent tout citoyen américain à déclarer les transactions d'actifs numériques d'une valeur supérieure à 10 000 USD.

Le représentant Patrick McHenry a tweeté :

"J'ai introduit ce projet de loi bipartisan avec @RepTimRyan pour corriger les nouvelles exigences de déclaration des #digitalasset mal construites. Le Keep Innovation in America Act apportera de la clarté aux innovateurs qui déploient la prochaine génération de technologies Internet."

Les rapports disent que le Keep Innovation in America Act changerait la définition d'un courtier telle que définie dans le HR 3684. Le projet de loi indique que "les mineurs et les validateurs, les développeurs de matériel et de logiciels, et les développeurs de protocoles" ne sont pas des courtiers.

Le projet de loi exempterait les contribuables de la déclaration des transactions d'actifs numériques lorsqu'ils n'ont aucune raison de connaître les informations des détenteurs de portefeuilles. Le Keep Innovation in America Act stipule

"Des rapports cohérents et précis sur les transactions d'actifs numériques sont nécessaires... Le Congrès doit travailler pour apporter une certitude juridique et réglementaire à l'industrie des actifs numériques. Des règles de route claires favorisent la technologie et l'innovation."

Le représentant McHenry a poursuivi en ajoutant :

"[La loi] comprend des exigences de déclaration des actifs numériques qui menacent de pousser les innovateurs et les entrepreneurs à l'étranger. [...] Nous pouvons corriger ces normes mal construites et nous assurer qu'elles sont compatibles avec le fonctionnement réel de cette nouvelle technologie."

D'autres représentants éminents qui soutiennent cette proposition de loi sont Kevin Brady, Ted Budd, Anthony Gonzalez, Darren Soto, Warren Davidson, Eric Swalwell, Tom Emmer, Ro Khanna, et bien d'autres. Des groupes de défense des crypto-monnaies tels que la Blockchain Association et le Coin Center soutiennent déjà cette proposition de loi.

Certains sénateurs tels que Ron Wyden, Cynthia Lummis et Ted Cruz ont également proposé des modifications. Alors que Ron Wyden et Cynthia Lummis ont proposé de modifier le langage relatif aux crypto-monnaies dans la loi sur les infrastructures, Ted Cruz a introduit un projet de loi distinct cette semaine.

source :
Napoleon Group

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